La copropriété en quelques mots


La copropriété en quelques mots

La copropriété en quelques mots

Avec l’urbanisation galopante, aujourd’hui le nombre des logements en copropriété augmente dans le monde urbain, dont la quasi-totalité sont des appartements. Au Maroc, le concept d’immeubles en copropriété est relativement récent et date des années 1940.  

La copropriété immobilière :  

Selon la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notion de copropriété au Maroc, couvre « la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis constitués d’immeubles, villas ou locaux, contigus ou séparés, répartis en parties privatives et parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires. Les présentes dispositions s’appliquent aux immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation ou non immatriculés ». 

Plus simplement, elle désigne tous les types d’immeubles ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes appelés copropriétaires.  

Les composants d’une copropriété :

Une copropriété se compose principalement de deux composants :  

  • Les parties privatives : elles s’agissent de la propriété et la jouissance exclusives de chaque copropriétaire et elles correspondent souvent aux appartements, jardins privatifs, garages, caves, etc. Autant que propriétaire, vous avez le droit de disposer librement des parties dont vous êtes propriétaires et de les aménager à votre goût. Vous êtes libre à effectuer des travaux dans votre propriété exclusive, tant que ceci ne touche pas au gros œuvre. Les deux limites du droit de libre usage sont : 
    • Ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ; 
    • Faire usage de son bien en respectant la destination de l’immeuble. 
  • Les parties communes : elles s’agissent des parties destinées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux comme les escaliers, les couloirs, les ascenseurs, la façade de l’immeuble, le sol, les loges des gardiens et des concierges, etc. Elles englobent toutes les parties de la copropriété que vous partagez le droit de leur usage avec les autres copropriétaires. Cela concerne également les équipements communs, y compris les parties qui en traverse des zones privatives. 

Afin de conserver, gérer et entretenir les parties communes, vous, autant que propriétaire, êtes dans l’obligation de couvrir, avec les autres copropriétaires, l’ensemble des charges dépensés dans ce contexte. 

Le rôle du syndicat dans la gestion des copropriétés : 

En parlant de la copropriété, il est bien évident de mentionner la notion du syndicat ainsi que son rôle dans la gestion de la copropriété. 

Le syndicat est l’émanation de l’ensemble des copropriétaires. Il désigne une personne morale dont la mission porte sur : 

  • La conservation de l’ensemble de votre copropriété (parties privatives et communes) ; 
  • L’entretien et l’administration des parties communes ; 
  • La sauvegarde des droits de la collectivité des copropriétaires ; 
  • Les opérations d’intérêt commun dont plusieurs peuvent être définies lors de la déclaration de copropriété ;
  • La veille à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de votre copropriété soient effectués.

Comme toute personne morale, le syndicat est géré par un conseil d’administration et une assemblée des copropriétaires. 

Rédigé par Samah Najmi

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