Le Conseil national de la Comptabilité émet 5 nouveaux avis : 2 concernent l’immobilier


Le Conseil national de la Comptabilité émet 5 nouveaux avis : 2 concernent l’immobilier

Le Conseil national de la Comptabilité émet 5 nouveaux avis : 2 concernent l’immobilier

La ministre de l’Économie et des Finances, Mme. Nadia Fettah Alaoui, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a émis récemment, en application des dispositions du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le CNC tel qu’il a été modifié et complété notamment par le décret n° 165-21-2 du 19 mai 2022, 5 avis relatifs respectivement aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), assurances, établissements de crédit, clubs de football organisés en sociétés sportives et à l’immobilier, précise le CNC lors d’un communiqué officiel publié ce 13 juin. 

Avis n° 16 du CNC relatif aux règles comptables applicables aux OPCI : 

Cet avis, relatif aux règles comptables applicables aux OPCI, élaborées conformément aux dispositions de la loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 130-16-1 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) relative aux OPCI, notamment son article 73, intervient dans le sens d’instaurer l’obligation pour les OPCI d’adopter des règles spécifiques dans le but de présenter une information comptable et financière fiable permettant de refléter l’image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de ces Organismes. 

Le CNC indique que ces règles comptables susvisées entreront en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances fixant les règles comptables des organismes précités. 

Avis n° 17 du CNC relatif à l’amendement du plan comptable des assurances suite à l’introduction de l’assurance «Takaful» :  

Cet amendement constitue une mesure visant l’accompagnement de la forte progression que connait le secteur de la finance participative au Maroc marquée, notamment, par l’introduction de l’assurance Takaful en vertu des dispositions de la loi n° 87-18 promulguée par le dahir n° 1.19.110 du 7 hijja 1440 (9 août 2019) modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant sur le code des assurances ; une loi définissant le concept de l’assurance / réassurance Takaful et instituant les principes fondamentaux régissant le fonctionnement de ce type d’assurance. 

L’ensemble des amendements apportés au plan comptable susvisé entreront en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances portant modification et complément de l’arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 2005) relatif au PCA. 

Avis n° 18 du CNC relatif à l’amendement du plan comptable des établissements de crédit : 

Particulièrement, cet amendement concerne l’adaptation du plan comptable des établissements de crédit (PCEC) avec les normes comptables internationales en matière d’instruments financiers dont l’objectif est une meilleure réflexion de la performance de l’établissement de crédit et de sa situation financière, y compris les risques affectant son activité.  

Ces amendements entreront en vigueur à compter de la date de publication de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib modifiant la circulaire n°8/W/2017 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité. 

Avis n° 19 du CNC relatif au plan comptable des clubs de football organisés en société sportive : 

Le communiqué de la CNC précise que ce plan comptable a été adopté pour la promotion des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes des clubs de football organisés en société sportive, consacrés par les dispositions de la loi n° 30-09, promulguée par le dahir n° 1.10.150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) et relative à l’éducation physique et aux sports, et ce, en conformité avec les statuts de la Fédération Royale marocaine du football.  

Ce plan comptable entre en vigueur à compter de la date indiquée au niveau de l’avis s’y afférent. 

Avis n° 20 du CNC relatif à la mise à jour du plan comptable du secteur immobilier :  

Cette mise à jour du plan comptable du secteur immobilier, objet de l’avis n° 3 du CNC adopté par l’Assemblée plénière du CNC le 11 mars 2003, est prévu dans le but de remédier aux divergences constatées au niveau des modalités de comptabilisation et des règles d’évaluation du chiffre d’affaires et du stock des promoteurs immobiliers.  

Ce plan comptable entre également en vigueur à compter de la date indiquée au niveau de l’avis s’y afférent. 


Source : Communiqué de presse du CNC

Rédigé par Samah Najmi

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