Zéro artificialisation nette des sols : deux décrets décisifs sont parus en France


Zéro artificialisation nette des sols : deux décrets décisifs sont parus en France

En France, deux décrets relatifs aux nouvelles règles encadrant l’artificialisation des sols sont parus au Journal officiel du 30 avril. Ces décrets, relatifs d’une part à la nomenclature des sols considérés comme artificialisés ou non, et d’autre part à la déclinaison des objectifs décennaux dans les documents de planification régionaux (les Sraddet), correspondent aux versions mises en consultation début mars. À noter, le troisième décret mis en consultation, portant sur les rapports triennaux que les collectivités devront rédiger sur l’état de l’artificialisation, est toujours attendu.

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